Ça y est, vous êtes emballé : après avoir épluché toutes les petites annonces, vous avez jeté votre dévolu sur cette belle occase vendue par un particulier. L’histoire s’arrête là ? Que non…
Lors de l’achat d’une voiture usagée, afin de bien faire les choses et d’éviter les mauvaises surprises, il vous faut faire vos devoirs.
À bon prix ?
Les photos montrent un véhicule sans trop de rouille, qui semble être de bonne condition mécanique et qui est agrémenté de quelques équipements, comme la climatisation et le toit ouvrant.
Oui, mais combien pour tout ça ?
Dans le marché de la voiture d’occasion, il est difficile d’en arriver à un prix juste. Heureusement, plusieurs outils aident à établir des repères. Il y a certes les petites annonces des quotidiens, mais aussi les publications automobiles, les services-conseils d’associations d’automobilistes et, tout à fait gratuits et facilement accessibles, les sites Internet.
C’est souvent en consultant ces derniers que l’on peut obtenir un bon aperçu de la valeur d’un véhicule par marque, année-modèle, kilométrage, région, condition mécanique et équipements.
L’essai routier
Gêné d’exiger un essai routier ? Ne le soyez pas : cette étape fait partie intégrante du processus d’achat d’une voiture l’usagée. Passer outre revient à se marier… sans avoir au préalable rencontré son/sa partenaire de vie.
Un bon essai routier s’effectue sur un parcours varié : route, autoroute et ville. Idéalement, on roulera dans un environnement familier afin de se concentrer sur le comportement de la voiture et non la signalisation routière.
Surtout, il faut être attentif aux bruits et aux odeurs de la voiture essayée, question de déceler ce qui pourrait clocher. Aussi, la tenue de route est-elle stable ? Les accessoires fonctionnent-ils correctement ? Les rapports de transmission se passent-ils sans anicroche ?
Évidemment, vous n’achèterez pas sans faire inspecter le véhicule par un garagiste de confiance. Pensez également à demander les factures d’entretien et de réparations, puis vérifiez auprès du constructeur automobile s’il existe encore une garantie valide.
Vous ne voulez pas les paiements d’un autre…
Il se pourrait que le véhicule d’occasion que vous reluquez n’ait pas été payé en totalité et qu’il souffre encore d’un lien financier avec son actuel propriétaire. Ce lien financier se retrouverait de votre responsabilité si vous faites l’acquisition dudit véhicule sans en avoir vérifié la «solvabilité».
Ne vous retrouvez donc pas avec les paiements d’un autre et vérifiez si votre véhicule est libre de toute attache auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). La consultation peut se faire par téléphone ou par Internet.
Les paroles s’envolent…
Un contrat n’est pas obligatoire lors d’une transaction entre particuliers, mais un document écrit reste quand même un bon moyen de confirmer la transaction, voire d’éviter les malentendus.
Dans ce document, on y consigne l’identification des deux parties et la description du véhicule, y compris les problèmes connus et les réparations imminentes. Le véhicule a été reconstruit à la suite d’un accident ? Faites-le spécifier.
Profitez-en pour détailler les modalités de transaction : montant de l’acompte, date du transfert de propriété et si le paiement complet s’effectuera en virement de fonds, chèque certifié, argent comptant.
Sachez sur Internet, vous trouverez un contrat-type qu’il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent.
On sauve une taxe
Une transaction automobile entre particuliers n’entraîne (oh, bonheur…) le versement que d’une seule taxe, soit la TVQ , qui sera appliquée au bureau de la SAAQ.
Pour les véhicules de moins de dix ans, cette taxe est calculée selon le plus élevé de deux montants entre le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans le Guide d’évaluation des automobiles, moins 500 euros.
Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits à cette publication, la TVQ est calculée sur le montant de la transaction, mais ne peut être moindre que 500 euros. Finies, les transactions à 1 euro…
Pas de garantie, mais…
Dans le cas d’une transaction entre particuliers, le vendeur n’a pas à fournir de garantie pour le véhicule usagé qu’il cède. Reste qu’en vertu du Code civil, l’acheteur est protégé par une garantie dite «de qualité» qui s’applique contre les vices cachés.
L’acheteur peut donc recourir aux tribunaux si le véhicule acquis d’un particulier est affecté d’une défectuosité qui, dit la Loi, « le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix s’il l’avait connue ».
Notez que cette garantie s’applique aussi bien au véhicule qu’à ses accessoires, mais qu’elle peut être exclue si les deux parties y consentent.
Attention : un vice qui aurait pu être constaté par un acheteur prudent et diligent, sans recourir à un expert, est un vice apparent. Non, pas un vice caché…
