La recherche d’un véhicule est plus difficile que jamais. Si l’on a des demandes spécifiques et que la voiture doit être commandée, les délais d’attente peuvent aller jusqu’à une année, chez certains constructeurs automobiles, aujourd’hui. Néanmoins, lorsque l’on achète un véhicule d’occasion (démarche beaucoup moins longue), il faut s’assurer que tous les documents nécessaires nous seront délivrés, avant de quitter avec la voiture.
Obtenir la carte grise
Lorsque l’on procède à l’achat d’un véhicule d’occasion, il faut bien s’assurer que le vendeur nous livrera tous les documents nécessaires, afin de procéder à la vente. Le premier est le certificat d’immatriculation, mieux connu sous le nom de carte grise. Attention, il faudra évidemment faire une demande afin de recevoir une nouvelle carte grise, indiquant que nous sommes désormais propriétaire du véhicule. Pour savoir comment procéder pour l’obtenir, lisez cet article chez Turbo.fr. Pour le moment, il est nécessaire que l’ancien propriétaire fasse un trait sur l’ancien document, en indiquant « vendu le… » sur celui-ci. Le document restera valide pour les déplacements du nouveau propriétaire, pour une période de 30 jours suivant cette date.
Obtenir le certificat de vente
Sans certificat de vente, il est impossible de devenir propriétaire d’un véhicule. Pour tenir lieu de certificat de cession, il faut télécharger un document sur le site service-public.fr, que le vendeur devra remplir. Celui-ci peut aussi être acquis auprès de la préfecture, de la mairie ou encore de la gendarmerie. C’est le contrat qui liera le vendeur et l’acheteur de la voiture en vente. Des questions spécifiques devront obtenir des réponses et être inscrits sur le document, telles que le nombre de kilomètres de la voiture, au moment de la vente.
Obtenir le certificat de situation administrative
Il ne faut jamais conduire un véhicule que nous avons acheté d’un particulier, sans avoir en main un certificat de situation administrative nous indiquant que le véhicule peut être vendu. En effet, il est possible que la voiture qui nous est offerte par le vendeur soit soumise à une restriction d’utilisation par différents organismes, tels que le fisc, une société de crédit ou autres. Si c’est le cas, le nouveau propriétaire circulera illégalement avec le véhicule et pourrait ainsi se retrouver avec des ennuis, dont la saisie de celui-ci.
Obtenir le procès-verbal du contrôle technique
Tout véhicule ayant plus de quatre ans d’âge doit passer un contrôle technique avant qu’il ne puisse être vendu. Le procès-verbal de celui-ci devra être daté de moins de six mois, en rapport à la date de la vente du véhicule. Cependant, si une contre-expertise a été demandée lors de la dernière visite, alors le dernier contrôle devra être daté d’une période inférieure à deux mois, de la date de la vente. On comprend donc qu’il y a de nombreux documents qui doivent être délivrés, avant qu’une voiture ne puisse passer d’un vendeur à l’acheteur. Ce dernier pourra aussi faire la demande du carnet d’entretien du véhicule, s’il le désire, pour s’assurer qu’il a été bien entretenu. Il peut aussi exiger la notice complète du constructeur de la voiture en question.
