Vous avez acheté une Volkswagen d’occasion ou neuve et souhaitez l’immatriculer en France ? Dans ce cas, vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen. A quoi sert le Certificat de Conformité Volkswagen ? Est-il obligatoire ? Nous répondrons à vos questions.
Qu’est-ce que le certificat de conformité Volkswagen ?
Le Certificat de Conformité Volkswagen est un accord de conformité automobile qui facilite l’immatriculation des voitures, motos, camping-cars, camions ou véhicules utilitaires importés en France et permet d’obtenir la Carte grise française sans recourir au service d’accueil d’isolement sur site de la mine. Le Certificat de Conformité VW est un certificat délivré par la marque constructeur qui certifie que le véhicule est conforme aux Normes et Directives européennes (CE) et répond donc aux exigences d’immatriculation et de libre circulation sur le territoire européen. Un certificat de conformité est indispensable lors de la première immatriculation d’un véhicule en France ou en Europe. Le COC Volkswagen permet également à l’ANTS de renseigner les champs obligatoires de la base de données SIV pour obtenir une carte grise.
Pourquoi le certificat de conformité volkswagen est utile ?
Le certificat de conformité Volkswagen, établi par l’Union européenne et documenté dans les directives européennes, certifie qu’un véhicule Volkswagen est conforme aux exigences et aux lois européennes lors de sa mise en service. En effet, les acheteurs de véhicules étrangers doivent disposer d’un Certificat de Conformité européen Volkswagen pour immatriculer le véhicule et recevoir une carte grise. Alors, si vous souhaitez l’immatriculer, vous devez avoir un COC. Ce certificat contient toutes les caractéristiques relatives au véhicule et atteste sa conformité. Afin de bénéficier d’un COC, le véhicule devrait avoir une réception intracommunautaire (c’est la rubrique K de la carte grise). Par conséquent, pour tous véhicules n’ayant pas cette réception et ceux qui sont anciens ne peuvent pas bénéficier d’un certificat de conformité. La demande d’un COC est très facile. Vous avez juste besoin du numéro de châssis du véhicule. Vous pouvez également le demander avec une autre langue européenne au cas où vous souhaiteriez exporter une Volskwagen.
Comment immatriculer le VÉHICULE ?
Après avoir obtenu le certificat de conformité Volkswagen ainsi que le quitus fiscal, vous pouvez tout de suite lancer la demande d’immatriculation de votre Volkswagen importée. Pour ce faire, vous pouvez passer directement sur le site de l’ANTS ou solliciter le service d’un prestataire. Puisque vous avez déjà votre COC, vous pouvez obtenir la réponse de votre demande en une semaine. Pour demander la carte de grise de la Volkswagen importée, vous devez rassembler les documents suivants :
- la demande d’immatriculation ;
- la carte grise étrangère ;
- le mandat ;
- le COC ;
- le quitus fiscal ;
- la facture d’achat ;
- le contrôle technique ;
- l’attestation d’assurance ;
- votre certificat de résidence ;
- votre permis de conduire.
