Après avoir acheté une voiture, des formalités administratives sont obligatoires. Une demande de certificat d’immatriculation doit être effectuée un mois après l’acquisition du véhicule. Un non respect de cette règlementation est passible de sanction pécuniaire. L’obtention d’une plaque immatriculation vous permettra de vous déplacer en toute liberté dans toute la France (et un triporteur électrique sera idéal pour des déplacements quotidiens en ville). Allons faire un petit point sur le sujet.
Le SIV : De nouvelles exigences en matière d’immatriculation
Avant une mise en circulation, une voiture neuve doit etre enregistrée. Depuis la mise en vigueur du nouveau système en 2009, les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation sont simplifiées. La nouvelle règlementation permet à une voiture de conserver une seule et unique immatriculation tout au long de sa vie.
Lors d’un changement de propriétaire ou bien d’adresse, la plaque immatriculation n’est aucunement modifiée. Mais dans ces cas spécifiques, il importe de faire un signalement des changements en un mois, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Pour une voiture occasion, la procédure est un peu différente en fonction de la plaque d’immatriculation. Dans le cas où le véhicule est déjà immatriculé selon l’ancienne règlementation, une nouvelle demande doit se faire, dans un délai d’un mois suite à son acquisition.
Dans un second cas où le véhicule concerné dispose déjà d’une immatriculation actuelle, il suffira de faire un changement de nom et d’adresse.
Où s’adresser pour obtenir une immatriculation ?
La carte grise a un nouveau format, avec une nouvelle appellation « Certificat d’immatriculation ». C’est en quelque sorte le justificatif d’identité d’une voiture. La délivrance d’un certificat d’immatriculation n’est plus à la charge des préfectures et des sous-préfectures.
La demande se fait en ligne sur le site web officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. Par ailleurs, il est possible de simplifier les démarches en passant par des professionnels agréés.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS)
L’ANTS est l’agence de référence pour l’obtention d’une plaque immatriculation. L’organisme dispose d’un site sécurisé et facile à utiliser. Rien de plus pratique, il vous suffit d’avoir en votre possession un ordinateur et une connexion internet. Un scanner et un appareil photo pourrait aussi etre nécessaire.
Ce sont les outils qui vous permettront de se connecter facilement dans la réalisation des formalités.
Les agences agréées par l’Etat
Des sites spécialisés permettent de simplifier vos démarches pour l’obtention d’une immatriculation. Disposant d’un accès autorisé au centre d’immatriculation de l’ANTS, les agences peuvent tout à fait vous accompagner dans votre processus d’immatriculation, de manière rapide.
Leur agrément leur a été attribué par le Ministère de l’intérieur. Avec seulement quelques dizaines d’Euros, vous obtiendrez votre titre sécurisé sous un délai de 48 à 72 heures.
Des services d’assistance
Pour les personnes qui ne sont pas doués en informatiques, des points numériques sont mis à disposition au niveau des préfectures, avec des ordinateurs, des scanners et des imprimantes pour assister les personnes. Des médiateurs seront même sur place en cas de besoin d’assistance humaine.
Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre voiture ?
Les documents requis pour immatriculer votre voiture varient en fonction de l’état du bien. Pour ce faire, il vous faudra :
- Une certification Cerfa venant du constructeur, ou également appelée demande de certificat d’immatriculation ;
- Un certificat de vente (ou certificat de cession )
- Un justificatif d’identité ;
- Un certificat de résidence datant d’au minimum six mois, une quittance de loyer et un avis d’imposition peut le remplacer ;
- Un règlement en espèce ou par chèque de la somme de la taxe à régler.
Pour un véhicule acheté en dehors de la France, le document Cerfa doit etre accompagné par une attestation de dédouanement. Si vous faites la démarche pour le compte d’un tiers, un dossier de mandat signé et une pièce d’identité du mandant est requis.
La plateforme ANTS : Comment ça marche ?
Pour une demande d’immatriculation, vous devez avant toute chose aller sur le site de l’ANTS. La navigation n’a rien de complexe. Il vous faut créer un nouveau compte dans le cas où vous n’en possédez pas encore. Si vous disposez déjà d’un compte, l’accès peut se faire avec un identifiant France Connect.
Ensuite, vous devez sélectionner sur la rubrique « autre demande » dans l’espace « véhicule ». Puis, faites un clic sur l’option « immatriculer un véhicule neuf » ou « immatriculer un véhicule d’occasion » selon les circonstances.
L’étape suivant consiste à faire un scan de tous les documents justificatifs nécessaires pour la procédure. Les documents doivent etre clairs. Enfin, vous pouvez procéder au paiement.
Une fois toutes les démarches accomplies, votre titre sécurisé vous sera envoyé dans un délai de 7 jours suite à l’envoi de la demande. Tout est assez simple ! Il n’est pas besoin d’etre un as de l’informatique pour y arriver sans difficultés.
