Les voitures de collection sont dernièrement très appréciées par les français. En avez-vous une en votre possession ? Eh bien, sachez que vous pouvez obtenir ce que l’on appelle « carte grise de collection » pour circuler en toute facilité dans toute la France. Cependant, la délivrance de ce type de carte grise requiert l’attestation de collection de la ffve, la fédération française des véhicules d’époques (et sur ce type de véhicule vous pouvez envisager un plaque immatriculation noire ). Voici un article pour vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur la fédération française.
Obtenir une carte grise de collection : Comment faire ?
Une voiture est qualifiée comme étant un véhicule de collection sous deux conditions : Etre datée de plus de 30 ans et ne plus etre commercialisé par le constructeur. Une carte grise spécifique est alors destinée pour ce type de voiture, mentionnée dans le champ Z.
Lorsqu’une voiture est considérée comme étant de collection, il est possible d’obtenir une plaque immatriculation voiture spécifique via une demande de carte grise de collection sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) .
Pour ce faire, les documents suivants sont nécessaires :
- Une copie de la carte grise ancienne, dont la conservation est obligatoire pendant une durée de cinq ans ;
- Une pièce d’identité et un justificatif de résidence valide;
- Le cout du certificat d’immatriculation par carte de paiement ou par chèque ;
- Un formulaire administratif CERFA n°13750*05 comprenant la mention « voiture de collection » ;
- Un certificat de cession CERFA n°15776*01 avec signature dans le cas où la voiture a été achetée ;
- Une attestation de collection, dont la délivrance a été effectuée par le constructeur lui-même ou la Fédération Française des Véhicules d’Epoques (FFVE) ;
- Un document certifiant le contrôle technique de la voiture.
Le FFVE : Qu’est-ce que c’est ?
La ffve est un organisme français qui est chargé de développer les différentes initiatives sur tout ce qui concerne les véhicules d’époques, allant de leur restauration, leur entretien, leur utilisation, leur collection jusqu’à leur présentation au grand public.
Depuis sa création, l’institution œuvre dans la préservation de ce patrimoine à la fois national et historique. Ce type de véhicules aura ainsi le droit de circuler librement dans le total respect des normes en vigueur.
Pour ceux qui sont en possession d’un véhicule de collection, la ffve est un organisme habilité à la délivrance d’une attestation de collection pour l’obtention de votre carte grise de collection. Une attestation FFVE vous sera alors utile pour les contrôles techniques.
Une demande d’attestation auprès de la FFVE : Comment faire ?
Pour faire une demande d’attestation ffve, il faut avant toute chose se rendre sur la plateforme de l’organisme pour télécharger le fichier « formulaire demande d’attestation ».
La première page
Lorsque le fichier sera téléchargé, la première page du formulaire peut etre remplie sur un ordinateur. Il vous faut cocher les cases qui correspondent aux spécificités de votre cas :
- Inexistence de carte grise ;
- Carte grise avec des erreurs ou des modifications ;
- Une voiture importée ou militaire ;
- Une carte grise dans erreur ni modification.
Une fois les cases cochées, ne surtout pas oublier de joindre toutes les pièces justificatives requises, spécifiquement les copies.
La seconde page
La deuxième page est également à remplir sur un ordinateur. Il vous suffira de compléter les informations demandées.
La cinquième page
La cinquième page doit être manuscrite, ce qui veut dire qu’il vous faut imprimer le formulaire avant de remplir cette section avec une attestation sur l’honneur, accompagnée de la copie du justificatif d’identité.
Il est important de préciser que le délai de traitement peut durer jusqu’à un mois et demi. L’envoi de l’attestation se fera ensuite par e-mail. Avant d’envoyer votre dossier, veillez à bien vérifier votre adresse mail.
L’envoi et le suivi de votre dossier
L’envoi et le suivi de votre dossierLe courrier à envoyer doit impérativement etre composé par les pages remplies précédemment avec tous les documents justificatifs nécessaires, uniquement des photocopies. L’adresse d’envoi est le : F.F.V.E – BP 40068 – 92105 Boulogne Billancourt cedex.
Les demandeurs ont la possibilité de faire un suivi de leurs dossiers sur la page de suivi des demandes. Afin de s’assurer de la bonne réception de votre courrier, un sms de confirmation vous sera communiqué, accompagné de votre numéro de dossier.
Conclusion
L’obtention d’une carte grise procure un grand nombre d’avantages, avec un contrôle technique uniquement tous les cinq ans et pas de limite de circulation. Les voitures munies d’une carte grise de ce genre ne sont non plus concernées par l’homologation nationale.
Pour bénéficier de ces avantages, l’attestation FFVE est alors l’un des documents essentiels à fournir pour la demande de la carte grise auprès de l’ANTS.
