Conduire un véhicule sur la route n’est pas sans danger. De nombreuses infractions et accidents, dont vous n’êtes pas toujours responsable, peuvent se produire. Parfois, il peut être difficile de prouver les faits et de présenter son dossier. Ne vous inquiétez pas, un avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière pourra vous aider et défendre vos propos. Cela vous permettra d’éviter un certain nombre de sanctions imméritées, comme le retrait ou la suspension de votre permis de conduire, voire un emprisonnement. Cependant, quelle est la spécialité d’un tel avocat ? Est-il vraiment nécessaire de faire appel à un tel expert ? Vous trouverez les réponses à toutes ces préoccupations dans les paragraphes suivants.
Quelle est la spécialisation d’un avocat en droit routier ?
Tout d’abord, il faut savoir que le droit routier concerne tous les usagers de la route. Domaine pluridisciplinaire, il est détaillé dans le Code de la route. Il regroupe l’ensemble des règles régissant la circulation et l’usage de la route. Il n’est pas rare qu’un accident survienne ou que ces règles ne soient pas respectées. Que vous en soyez la victime ou l’auteur, c’est là qu’intervient l’Avocat droit routier.
L’expérience définit un avocat spécialisé en droit routier
En fait, il n’existe pas de spécialisation en droit de la circulation. Tout est affaire de pratique, avec de nombreuses interventions dans cette branche du droit. Un juriste ordinaire peut facilement s’immerger dans cette discipline, simplement en apprenant et en se référant au code de la route. Cependant, une telle spécialité est très recherchée, car la répression des infractions routières ne cesse de s’étendre.
Quelles sont les différentes infractions routières ?
Il est important de noter qu’une infraction au Code de la route est très différente d’une infraction au droit pénal. Les sanctions pour non-respect de la loi peuvent aller jusqu’à des peines en dessous de 10 ans d’emprisonnement. Les infractions sont classées en fonction de leur degré de gravité. Il existe deux catégories d’infractions régies par le code de la route (les contraventions ou les délits).
Sanctions encourues en cas d’infractions au code de la route
Même si l’emprisonnement est l’une des sanctions les plus graves pour un délit routier, les sanctions suivantes sont également prévues par la loi :
- un retrait de points de permis ;
- des milliers d’euros d’amende ;
- la suspension ou l’annulation de votre permis.
Qu’est-ce qui peut mener à la suspension du permis de conduire ?
Plusieurs situations peuvent entraîner la suspension de votre permis de conduire. A tort ou à raison et quelles que soient les circonstances, une infraction peut toujours donner lieu à une inculpation et à une suspension du permis de conduire. Toutefois, selon la situation, les mesures peuvent être administratives ou judiciaires.
La suspension administrative du permis de conduire
La procédure de suspension administrative s’applique aux infractions graves. Par exemple, votre permis peut être suspendu pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou pour une conduite sous l’influence de stupéfiants vérifiée par un appareil homologué. Dans de telles situations, si vous êtes l’auteur de ces infractions, sous le contrôle d’un agent de police, faire appel à un avocat est la meilleure solution. Il pourra défendre vos intérêts en contrôlant toutes les procédures relatives aux obligations des fonctionnaires de police.
La suspension judiciaire du permis de conduire
Votre permis peut être suspendu par la justice si vous avez été condamné pour une infraction au Code de la route ou au Code pénal. C’est le cas d’un accident de la circulation avec lésions corporelles involontaires, d’un délit de fuite ou d’un refus de se soumettre à un contrôle. Si vous êtes l’auteur d’une telle infraction, vous serez convoqué devant un juge. C’est là que les services d’un avocat spécialisé en droit routier seront utiles. Celui-ci prendra votre défense et vous assistera tout au long de la procédure.
Quelle est la tâche d’un avocat en droit routier ?
Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, l’avocat en droit routier étudiera chaque fait et le fera jouer en votre faveur. Pour assurer votre défense, il fera preuve d’une grande polyvalence et d’une connaissance approfondie du Code de la route.
Un avocat en droit routier peut défendre les intérêts de l’auteur d’une infraction
L’échelle des sanctions infligées à un conducteur varie en fonction de la nature et de l’importance de l’infraction. Toutefois, quelle que soit l’importance de l’infraction, l’intervention d’un avocat en droit de la circulation s’avère toujours nécessaire. Si vous êtes l’auteur de l’infraction, un procès-verbal dont vous ferez l’objet sera dressé. L’arrestation peut être directe ou ultérieure, selon les conditions. Si l’infraction survient à la suite d’un contrôle de police, l’arrestation peut être directe. Elle sera ultérieure, si votre voiture a été flashée par un radar, par exemple. L’avocat spécialisé en droit routier pourra vous aider à contester la contravention, en analysant tous les aspects de la procédure et en faisant jouer la loi en votre faveur.
L’avocat en droit de la circulation routière assiste également la victime d’une infraction routière
Si vous avez été hospitalisé à la suite d’un accident de la route, vous pouvez contacter un avocat. Il analysera les faits qui ont conduit à l’accident et déterminera les responsabilités. Il assurera ensuite le suivi juridique pour vous soutenir à chaque étape de la procédure. Votre avocat en droit routier se chargera également de toutes les formalités administratives auprès de votre assureur, afin que vous puissiez bénéficier d’une indemnisation appropriée. La loi et le code de la route interviennent tous deux pour sanctionner les infractions routières. Vous pouvez en être la victime, mais aussi l’auteur. L’avocat en droit routier est l’expert qui peut vous défendre, quels que soient le cas et la gravité de la situation. Il veillera à ce que votre sanction n’aille pas jusqu’au retrait de votre permis et à faire en sorte que celle-ci soit réduite. Ce spécialiste polyvalent peut également se charger de toutes les formalités administratives et veiller à ce que vous receviez les indemnités d’assurance dont vous aurez droit.
