Le permis à points est effectif en France depuis 1992. La forme du permis à points est un moyen d’encourager les automobilistes à faire attention à leur conduite. En effet, une attitude irresponsable vis-à-vis des infractions au Code de la route est sanctionnée par la fragilisation du permis de conduire : à chaque infraction, un nombre précis de points est ôté du quota qui se monte à 12 points. La solution pour récupérer les points perdus ? Le stage de récupération de points.
Le retrait de points
À chaque infraction commise correspond un nombre précis de points retirés. C’est le Code de la Route qui dicte le barème des infractions. Il existe des infractions mineures qui n’exigent pas de retrait de points, mais plus une infraction est grave, plus le nombre de points retirés est grand. Il peut arriver que plusieurs infractions soient commises en même temps. Dans ce cas, le cumul de points retirés plafonne à 8 points. Les infractions les plus graves qui peuvent couter le retrait de 6 points sont, entre autres :
- la conduite avec un haut taux d’alcoolémie dans le sang ;
- la conduite sous usage de stupéfiants ;
- la récidive des infractions précitées ;
- les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ;
- les blessures involontaires causées à un tiers…
La solution pour la récupération de point perdu
Dans le but de récupérer son permis, il faut passer des tests médicaux et psychotechniques pour vérifier l’aptitude à la conduite et repasser le permis. Néanmoins, dans le cas où le permis est toujours valide et que l’on souhaite juste récupérer les points perdus, il existe une solution, le stage de récupération. Si vous habitez dans le département Seine-Maritime, vous pouvez trouver un stage de récupération de point à Rouen, dans un centre agréé.
Ce qu’il faut savoir sur le permis à points
Intérêt du permis à points
Il a été décidé que le permis à points remplacerait le permis classique dans un but de prévention. En effet, les conducteurs sont sensibilisés à ne pas commettre d’infractions, sous peine de perdre des points.
Fonctionnement
Le capital d’un permis à points s’élève à 12 points. Ces derniers sont acquis durant la période probatoire qui dure 3 ans. Le permis compte 6 points au départ puis 2 points lui sont crédités chaque année si le titulaire du permis ne commet aucune infraction. Ils sont retirés à chaque fois que l’automobiliste commet une infraction au Code de la Route. Tant que le solde du permis est positif (1 point au minimum), il reste valide.
L’invalidation du permis
Lorsque le capital de points du permis est à zéro, le permis devient invalide. Son propriétaire reçoit alors la lettre 48SI et le permis est ensuite annulé. Il faut ensuite rendre le permis à la Préfecture sous un délai de 10 jours. Cette période d’invalidité dure 6 mois et le propriétaire peut contester l’invalidation dans un délai de 60 jours.
