Lโacquisition dโun vรฉhicule est une รฉtape importante et tout ร fait excitante pour chaque individu. Toutefois, nโoubliez pas que vous aurez quelques papiers ร mettre en rรจgle ร lโinstar de la carte grise. De nos jours, lโobtention de cette derniรจre se fait en ligne. Afin de ne pas perdre de temps, dรฉcouvrez dans les lignes suivantes tous les documents que vous devrez prรฉparer. Zoom sur les documents ร fournir pour obtenir votre carte grise en ligne.
Document numรฉro 1 : lโancienne carte grise
Dans le cas dโun achat dโoccasion, vous devrez demander ร lโancien propriรฉtaire de vous donner la carte grise quโil a utilisรฉe comme pourra le confirmer le site de francesoir.fr :
Les conditions ร respecter
Pour que lโancienne carte grise soit valide, les conditions suivantes doivent รชtre respectรฉes :
- le document doit รชtre barrรฉ de la mention ยซ Vendu le โฆ (date) ยป ou ยซ Cรฉdรฉ le โฆ (date)ยป ;
- le document barrรฉ avec les mentions prรฉcรฉdentes doit รชtre signรฉ par l’ancien propriรฉtaire lui-mรชme ;
- toutes les personnes ayant dรฉjร possรฉdรฉ le vรฉhicule doivent signer si tel est le cas.
Note importante sur la conservation de ce document
Il est primordial de souligner que vous devez garder cette ancienne carte grise pendant 5 ans.
Document numรฉro 2 : un justificatif dโidentitรฉ
Il va de soi que vous รชtes dans lโobligation de prรฉsenter une piรจce dโidentitรฉ. Pour ce faire, vous aurez le choix parmi les justificatifs dโidentitรฉ suivants :
- une carte nationale d’identitรฉ : nationale ou รฉtrangรจre ;
- un passeport ;
- un permis de conduire : national ou รฉtranger ;
- une carte de combattant : celle-ci doit รชtre รฉmise par les autoritรฉs militaires franรงaises ;
- une carte de sรฉjour ;
- une carte de rรฉsident, etc.
Document numรฉro 3 : un justificatif de domicile
Il existe plusieurs sortes de justificatifs de domicile : un titre de propriรฉtรฉ, une quittance de loyer, etc. Cependant, il est primordial que le justificatif ait moins de 6 mois.
Document numรฉro 4 : les documents Cerfa
Vous devez formaliser votre demande de carte grise grรขce ร un document Cerfa. Veillez ร tรฉlรฉcharger le formulaire qui correspond ร votre situation.
Document numรฉro 5 : lโattestation dโassurance
Depuis 2017, une attestation dโassurance est nรฉcessaire pour obtenir votre carte grise.
Document numรฉro 6 : le contrรดle technique
Les propriรฉtaires de vรฉhicules de plus de 4 ans et plus doivent avoir ce document en leur possession.