Carte grise en ligne: les dossiers ร  fournir

Carte grise en ligne: les dossiers ร  fournir

Sommaire

 

Lโ€™acquisition dโ€™un vรฉhicule est une รฉtape importante et tout ร  fait excitante  pour chaque individu. Toutefois, nโ€™oubliez pas que vous aurez quelques papiers ร  mettre en rรจgle ร  lโ€™instar de la carte grise. De nos jours, lโ€™obtention de cette derniรจre se fait en ligne. Afin de ne pas perdre de temps, dรฉcouvrez dans les lignes suivantes tous les documents que vous devrez prรฉparer. Zoom sur les documents ร  fournir pour obtenir votre carte grise en ligne. 

 

Document numรฉro 1 : lโ€™ancienne carte grise

 

Dans le cas dโ€™un achat dโ€™occasion, vous devrez demander ร  lโ€™ancien propriรฉtaire de vous donner la carte grise quโ€™il a utilisรฉe comme pourra le confirmer le site de francesoir.fr :

 

Les conditions ร  respecter

 Pour que lโ€™ancienne carte grise soit valide, les conditions suivantes doivent รชtre respectรฉes :

  • le document doit รชtre barrรฉ de la mention ยซ Vendu le โ€ฆ (date) ยป ou ยซ Cรฉdรฉ le โ€ฆ (date)ยป ;
  • le document barrรฉ avec les mentions prรฉcรฉdentes doit รชtre signรฉ par l’ancien propriรฉtaire lui-mรชme ;
  • toutes les personnes ayant dรฉjร  possรฉdรฉ le vรฉhicule doivent signer si tel est le cas.

Note importante sur la conservation de ce document

Il est primordial de souligner que vous devez garder cette ancienne carte grise pendant 5 ans. 

 

Document numรฉro 2 : un justificatif dโ€™identitรฉ

 

Il va de soi que vous รชtes dans lโ€™obligation de prรฉsenter une piรจce dโ€™identitรฉ. Pour ce faire, vous aurez le choix parmi les justificatifs dโ€™identitรฉ suivants :

  • une carte nationale d’identitรฉ : nationale ou รฉtrangรจre ;
  • un passeport ;
  • un permis de conduire : national ou รฉtranger ;
  • une carte de combattant : celle-ci doit รชtre รฉmise par les autoritรฉs militaires franรงaises ;
  • une carte de sรฉjour ;
  • une carte de rรฉsident, etc.

Document numรฉro 3 : un justificatif de domicile

 

Il existe plusieurs sortes de justificatifs de domicile : un titre de propriรฉtรฉ, une quittance de loyer, etc. Cependant, il est primordial que le justificatif ait moins de 6 mois. 

 

Document numรฉro 4 : les documents Cerfa

 

Vous devez formaliser votre demande de carte grise grรขce ร  un document Cerfa. Veillez ร  tรฉlรฉcharger le formulaire qui correspond ร  votre situation. 

 

Document numรฉro 5 : lโ€™attestation dโ€™assurance

 

Depuis 2017, une attestation dโ€™assurance est nรฉcessaire pour obtenir votre carte grise.

 

Document numรฉro 6 : le contrรดle technique

 

Les propriรฉtaires de vรฉhicules de plus de 4 ans et plus doivent avoir ce document en leur possession.