La carte grise est un document qui est obligatoire. C’est la carte d’identité même d’un véhicule et c’est grâce à elle qu’il est possible de l’identifier parmi d’autres modèles. Elle vous permettra aussi de circuler librement. La demande se fait en ligne ! Toutefois, savez-vous qu’il est possible de rajouter des co-titulaires ?
La carte grise : un précieux sésame pour circuler librement
La carte grise permet de rouler et d’identifier la voiture. Vous y trouverez plusieurs renseignements importants comme : le numéro se trouvant sur la plaque d’immatriculation, la date de la 1ère immatriculation, l’identité du propriétaire de la voiture, les informations spécifiques à la voiture comme sa puissance, sa conformité ou ses caractéristiques techniques. Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une semi-remorque ou d’une remorque doit faire immatriculer sa voiture, selon l’article R322-1 du code de la route. Les informations mentionnées sont valables indéfiniment, sauf si la voiture est vendue ou cédée, ou que la carte grise est perdue. Le prix lui, sera fonction de la puissance de l’auto, du type de véhicule, de son âge, de l’émission en CO2 et du département du propriétaire.
Les pièces à apporter pour ajouter son époux(se) sur une carte grise
Dans le cas où le propriétaire de la voiture se marie, il dispose de 30 jours afin de demander à ce que son conjoint soit ajouté sur la carte grise. Il devra alors communiquer des documents importants comme :
- le livre d’état civil ou l’extrait de mariage ;
- le justificatif de domicile ou la facture téléphonique datant de moins de 6 mois ;
- la demande de certificat d’immatriculation via le formulaire cerfa 13750 ;
- la carte grise de la voiture et son contrôle technique.
Et pour ajouter une tierce personne ?
Si le mariage a été contracté depuis plus d’un mois ou qu’il n’y a aucun lien matrimonial entre le titulaire et le futur co-titulaire, alors, au niveau des prix, l’ajout est semblable à un changement de titulaire. Les pièces à remettre sont les suivantes :
- une preuve de domicile au nom du titulaire principal ou une facture de téléphone ;
- la carte grise même de l’auto et son contrôle technique ;
- la demande de certificat d’immatriculation via le formulaire cerfa 13750.
Qui joindre pour l’ajout d’un co-titulaire sur une carte grise ?
Jusqu’en 2017, il fallait se rendre à la préfecture pour ajouter un co-titulaire à sa carte grise. Depuis, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les bureaux préfectoraux sont clos. Sur ce site vous en saurez plus ! Il est donc nécessaire de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS afin de faire sa demande. Le propriétaire doit disposer d’un compte sur ce site ou se connecter par l’intermédiaire de FranceConnect. Aussi, il doit télécharger les justificatifs et procéder au paiement par virement bancaire. Il est possible de passer par un intermédiaire pour faire ses démarches : une plateforme spécialisée ou un concessionnaire. Il va vérifier toute l’exactitude des informations pour que la démarche soit aboutie.
Comment connaître les co-titulaires d’une carte grise ?
C’est la section C4.1 de la carte grise qui fait état du nombre de cotitulaires et qui va indiquer le nom et le prénom du 1er cotitutlaire (et non son adresse). S’il y a plusieurs cotitulaires, alors l’identité de chaque personne sera bien préservée dans le fichier des cartes grises : le SIV.
Dans le cadre de la vente d’une auto, les cotitulaires doivent également signer l’acte de cession ainsi que la carte grise barrée qui sera remise à l’acquéreur sauf si les propriétaires sont unis par le régime de la communauté des biens.
Les conséquences de l’ajout d’un co-titulaire sur sa carte grise
Ajouter un co-titulaire entraîne automatiquement l’émission d’une nouvelle carte grise. Elle sera alors envoyée au logement du titulaire principal. En attendant, s’il y a un contrôle routier, alors il faut présenter un certificat provisoire d’immatriculation que vous verrez sur le site de l’ANTS ou que vous trouverez chez un intermédiaire. Toutefois, ce document n’est valide que sur le sol français et pour une durée d’un mois. De plus, l’ancienne carte grise doit être gardée durant 5 ans. Aussi, il faut préciser que le titulaire principal recevra les contraventions à son logement et à son nom. Il peut toutefois désigner le co-titulaire comme responsable en se rendant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Enfin, si vous voulez vendre votre auto, chaque co-titulaire devra donner son aval, sauf dans le cadre de la communauté des biens. Toutefois, le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, mais plus un titre de police. Le propriétaire a la liberté de prouver que les autres personnes mentionnées ne sont pas des copropriétaires. Si des désaccords surviennent, alors le juge va trancher.
